Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

1. Édition du site

Le site [domaine du site] (service « Le photovoltaïque Gard & Hérault ») est édité par Leadovi, [forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète], France.

• Directeur de la publication : [Prénom Nom], [fonction]
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• E-mail de contact : [adresse e-mail de contact]

Immatriculation :

• SIREN : [numéro SIREN] (RCS [Ville])
• SIRET : [numéro SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXX XXXXXXXXX]

2. Hébergement

Le site est hébergé par HighLevel Inc., société de droit américain, dont le siège est situé 400 N. Saint Paul St, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (marque, logo, mascotte, visuels, textes, simulateur, graphismes, icônes et vidéos) appartiennent à Leadovi, sauf mention contraire, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Leur reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de Leadovi, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Nature du service : simulation et mise en relation

« Le photovoltaïque Gard & Hérault » est un service indépendant de mise en relation. Il met à disposition un simulateur qui estime les économies d’électricité possibles grâce à une installation photovoltaïque, puis transmet, avec l’accord de l’utilisateur, sa demande à des installateurs partenaires de son secteur.

Leadovi n’est pas installateur. Elle ne réalise ni étude technique, ni vente, ni pose. Les devis, les contrats et les travaux sont proposés et conclus directement entre l’utilisateur et l’installateur de son choix, qui en est seul responsable.

Valeur indicative : les résultats du simulateur sont donnés à titre d’information. Ils ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une garantie d’économies. Seule l’étude de la toiture et des usages du foyer par un installateur permet d’établir une proposition chiffrée.

Disponibilité du site : Leadovi veille au bon fonctionnement et à la sécurité du site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou des incidents techniques indépendants de sa volonté.

5. Relation avec les installateurs partenaires

Le service est gratuit et sans engagement pour l’utilisateur. Il est financé par les installateurs partenaires, qui rémunèrent Leadovi pour les demandes qui leur sont transmises.

Les installateurs partenaires sont sélectionnés selon les critères suivants : [certification RGE QualiPV vérifiée, assurance décennale en cours de validité, intervention dans le Gard et l’Hérault — à adapter aux critères réellement appliqués].

Chaque demande est transmise à [nombre] installateur(s) partenaire(s) au maximum.

6. Liens hypertextes

Tout lien vers le site nécessite l’accord écrit préalable de Leadovi. Leadovi n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis ou vers son site.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre accord à leur transmission aux installateurs partenaires.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail de contact].

Le détail de la collecte, de l’utilisation et de la transmission de vos données figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques ainsi que des traceurs de mesure d’audience et de suivi publicitaire (pixel Meta). Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Leur durée de vie maximale est de 13 mois.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec Leadovi concernant le service de mise en relation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : [nom du médiateur] — [adresse ou site internet du médiateur].

Pour tout litige relatif à un devis, un contrat ou des travaux, le consommateur s’adresse directement à l’installateur concerné et, le cas échéant, à son médiateur.